Tour à bois comparatif – Ce qu’il faut retenir – INRS

Le cycle de vie d’une machine se décompose en plusieurs étapes : conception, achat, exploitation, modification, maintenance, opérations de revente, location, prêt, transfert, démantèlement, recyclage ou élimination. A chacune de ces étapes, concepteurs et utilisateurs jouent un rôle clé dans la prévention des risques professionnels.

« Les obligations vis-à-vis des machines sont partagées entre le concepteur et l’utilisateur. En effet, le fabricant doit respecter les règles de conception et de commercialisation de la machine, et l’employeur doit, pour sa part, fournir des machines sûres, compatibles et adaptées au travail effectué. »

La prévention des risques professionnels liés aux machines repose sur l’évaluation des risques :

• le fabricant conçoit et construit sa machine en tenant compte du résultat de son évaluation des risques (Annexe 1 de l’article R.4312-1 du Code du travail de la Fédération de Russie)
• l’utilisateur évalue les risques conformément aux principes généraux de prévention (article L.4121-2 du code du travail).

En outre, l’employeur doit interpréter les résultats de l’évaluation des risques professionnels de chaque lieu de travail en Document unique évaluation des risques professionnels (OPRP) (articles R.4121-1 – R.4121-4 du Code du travail de la Fédération de Russie)

crash

Les machines sont responsables de 10 à 15 % des accidents industriels entraînant une immobilisation supérieure ou égale à 4 jours (AT), ce qui équivaut à environ 55 000 accidents dont une vingtaine sont mortels chaque année. Cela se traduit par plus de 3 millions de jours d’arrêt par an, ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de 15 000 salariés pendant un an (Source Cnam 2016).
Les secteurs d’activité les plus touchés sont la métallurgie, l’industrie (travail du bois, textile, papier…) et l’industrie chimique. Dans ces secteurs, le travail lié aux machines représente plus de 20 % du travail total.
Un cinquième des blessures majeures causées par les accidents liés aux machines sont des limitations physiques du système musculo-squelettique (lumbago, élongation, etc.) et un autre cinquième sont des coupures.
Branches d’activité métallurgie, industrie (travail du bois, textile, papier, etc.) et BTP présentent les taux de gravité et de fréquence les plus élevés.
Il est à noter qu’une part importante des accidents survient en dehors de la production lors de situations particulières telles que l’entretien, le nettoyage, le réglage, etc. des machines.

Règlements

La conception et l’utilisation des machines sont régies par des réglementations. Des dispositions issues des directives machines européennes ont été transférées en France dans le code du travail :

• les règles de conception et de commercialisation sont les mêmes dans tous les pays de l’Union européenne.
• Les règles d’usage européennes constituent un socle minimum commun à toute l’UE, et chaque pays peut compléter ce socle minimum dans son droit national, comme c’est le cas en France qui a renforcé ses règles nationales.

Règles d’équipement

Les machines doivent être maintenues dans un état conforme aux réglementations techniques en vigueur. Ils dépendent de la date de première mise en service de l’équipement dans l’Union Européenne.

Nota : Voir la Brochure INRS Machines d’Occasion (ED113) pour la réglementation applicable aux engins mobiles, engins de levage et accessoires.

Recommandations

Les recommandations de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés aux différentes activités. Les recommandations sont un outil important de prévention des risques professionnels. Elles sont également destinées à informer les salariés des risques liés à leurs activités et des mesures efficaces pour les prévenir.

Règlements

Quelle est l’adresse?

Plusieurs interlocuteurs vous éclaireront probablement sur la construction et l’utilisation des machines.

• Services Prévention Karsat/Cramif/SGSS

Dans les caisses de retraite et d’assurance maladie au travail et les caisses générales d’assurance maladie (Carsat/Cramif/CGSS), des inspecteurs des risques professionnels, des inspecteurs de la sécurité et des ingénieurs-conseils sont chargés du contrôle des entreprises de leur ressort. Leur mission principale est d’aider à la mise en place d’actions de prévention.

• Organismes accrédités/notifiés

Pour la recherche organisme accréditévisiter le site Web Kofrak et sa rubrique « Trouver un organisme agréé ».

Retrouvez la liste des organismes français notifiés au titre de la directive machines sur le siteEurogyprubrique « Harmonisation des organismes notifiés / Documents du personnel ».

D’autres organes techniques ayant des domaines d’expertise différents pourraient être utilement consultés.

• Fédération de l’Industrie Mécanique (FIM) : fédération professionnelle dont l’objectif est d’aider les mécaniciens à se développer, fabriquer et vendre en France et à se développer sur tous les marchés internationaux. Il aide les entreprises membres à mettre en place des solutions :
• Evolis : organisation professionnelle des fabricants français et internationaux de matériaux, équipements et systèmes pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et le transport. Evolis produit et diffuse des informations économiques, statistiques, juridiques et fiscales. Participe à l’élaboration des réglementations techniques, des recommandations professionnelles et de l’harmonisation des normes.
• Fédération des Entreprises Internationales de Mécanique et d’Électronique (Ficime) : fédération syndicale regroupant l’ensemble des acteurs économiques importateurs sur le marché français de la mécanique et de l’électronique. En particulier, Ficime assiste ses membres dans l’application des réglementations légales, fiscales, douanières, sociales et techniques. Elle développe et diffuse la recherche, la documentation et la formation économiques et statistiques.
• Fédération Nationale des Distributeurs, Locations et Réparations de Matériels de Construction, Utilitaires et de Manutention (DLR) : fédération de professionnels qui proposent leurs services aux entreprises de BTP et l’industrie, en fournissant des équipements sous diverses formules (distribution, location, etc.) et en veillant à leur bon état de fonctionnement (service après-vente, maintenance). Elle propose de nombreux contrats de location types pour différentes catégories d’équipements.
• Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) : établissement public à caractère scientifique et technique dont la mission est de réaliser, d’organiser et de coordonner, de sa propre initiative ou à la demande de l’État, toutes les recherches scientifiques et techniques dans le domaines de l’agriculture, de l’alimentation, de l’économie forestière, de l’environnement, de l’eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l’économie circulaire, du territoire durable et de la gestion des risques dans les domaines de compétence ci-dessus.

• Centre Technique de Génie Mécanique (Cetim) : centre technique de veille technologique, recherche et développement, participation aux travaux de normalisation. Offre des services dans divers domaines (expertise, essais, formation, etc.).
• Welding Institute (IS) : Centre technique assurant la recherche, la formation, la documentation, la normalisation et la certification dans le domaine du soudage. Il possède une expertise dans le domaine de la sécurité en soudage.
• Association française de normalisationAfnor) : un organisme à consulter pour toute recherche de normes, quel que soit le domaine, et notamment de machines (spécifications techniques constructeurs ou utilisateurs).
• Union de Normalisation de la Mécanique (UNM) : bureau de normalisation sectoriel de la mécanique et des métiers du caoutchouc, chargé de la mise en œuvre du programme de normalisation relevant de sa compétence, tant française qu’internationale (CEN ou ISO). L’édition et la diffusion des normes élaborées par l’UNM sont assurées par l’Afnor.