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Extrait du contrat d’utilisation de Boursorama

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Article 3 : UTILISATION DU FORUM

3.1 : Respect de la législation en vigueur

Le MEMBRE assume l’entière responsabilité civile, pénale et administrative du contenu des messages qu’il adresse à des tiers ou qu’il poste sur les forums BOURSORAMA.

Ainsi, il s’engage à respecter toute la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :

(a) que le contenu de ses messages ne porte en aucune manière atteinte aux droits que des tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir, notamment au titre de la propriété industrielle, du droit d’auteur ou des droits voisins, tels que le droit sui generis applicable à bases de données, le droit à l’image ou le droit au respect de la vie privée.

(b) à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, portant atteinte aux bonnes mœurs, de messages violents ou pornographiques, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants et adolescents. Il s’engage également à ne pas publier de messages incitant à la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.

(c) de se conformer aux règles applicables à la bourse résultant notamment des différents règlements AMF et de l’ordonnance n°. 67-833 du 26 septembre 1967 (par exemple, délit d’initié, délit de communication d’informations privilégiées, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation de cours, délit de spéculation illicite).

Le MEMBRE s’engage également à ne poster aucun message contenant des virus, des routines détériorantes ou des programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Le MEMBRE s’engage à ne pas mettre en place de liens hypertextes pointant vers des sites non conformes à la législation en vigueur ou susceptibles de nuire aux intérêts ou à l’image de BOURSORAMA ou de toute société du groupe auquel il appartient.

Il s’engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spam) et à ne pas faire de publicité sur les forums.

Le MEMBRE s’engage à poster des messages toujours en accord avec le Forum sur lequel il intervient.

Tout MEMBRE qui constaterait qu’un internaute diffuse un message portant atteinte à ses droits ou qui commet une infraction peut saisir l’autorité judiciaire compétente pour engager des poursuites et rechercher la responsabilité.

Par ailleurs, il est rappelé au MEMBRE que le Code de la Propriété Intellectuelle protège le droit d’auteur et interdit à quiconque d’utiliser une œuvre de l’esprit sans autorisation. Sont notamment considérés comme tels les ouvrages, les écrits de toute nature, les graphismes, les logiciels… (Article L.112-2).

Le MEMBRE s’engage à ne pas solliciter un ou plusieurs membres afin d’augmenter le nombre de recommandations sur les messages qu’il poste.

Le MEMBRE est avisé que dans tous ces cas, BOURSORAMA fournira, sur demande d’une autorité judiciaire, toutes les informations permettant ou facilitant l’identification du MEMBRE, telles que l’adresse IP et l’heure de connexion si celles-ci sont encore en sa possession. .

3.2 : Contrôle exercé par BOURSORAMA

BOURSORAMA se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout message qui ne serait notamment pas conforme à l’article 3.1 précité ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits ou de porter atteinte aux droits d’un tiers ou de BOURSORAMA.

3.3 : Garantie

Dans le cas où la responsabilité de BOURSORAMA serait recherchée en justice pour un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat, BOURSORAMA pourra appeler ce dernier en garantie.

En conséquence, le MEMBRE garantit BOURSORAMA à l’occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec le présent contrat, et supportera tous les frais, y compris les frais de procédure, les dommages et intérêts y afférents.