LEG & GO Tour d'apprentissage/obervation évolutive enfant pliable bois, blancCaractéristiques : Design solide, charge maximale de 50 kg Evolutive avec l'enfant grâce à la hauteur réglable Design compact, pliable Livrée entièrement montée pour utilisation immédiate Entretien facile et rapide de la structure Légère pour utilisation partout dans la maison Matériaux et...
tiSsi® Tour d'apprentissage/observation enfant évolutive Felix bois naturelCaractéristiques : Coloris : naturel Evolutive Repose-pieds et support réglables en hauteur Extrêmement anti-bascule de tous côtés Hêtre massif pour garantir une résistance à long terme et une stabilité optimale Conception ergonomique Montage facile „Garantie tiSsi“ 10 ans Composition et...
tiSsi® Tour d'apprentissage/observation enfant évolutive Felix bois blancCaractéristiques : Coloris : blanc Evolutive Repose-pieds et support réglables en hauteur Extrêmement anti-bascule de tous côtés Hêtre massif pour garantir une résistance à long terme et une stabilité optimale Fabrication ergonomique Montage facile „Garantie tiSsi“ 10 ans Composition et entretien...
Tour à bois variable HBM 1 200 x 460 mmLe tour à bois variable HBM 1200 x 460 mm est une machine polyvalente et puissante, conçue aussi bien pour les menuisiers professionnels que pour les amateurs passionnés. Avec une longueur de tournage généreuse de 1 200 mm et un diamètre de tournage de 460 mm, ce tour offre un espace suffisant pour travailler de grandes pièces. La commande de vitesse variable permet un contrôle précis et total pendant le tournage, tandis que la construction robuste assure une stabilité et une durabilité exceptionnelles. Que vous souhaitiez créer des bols, des pieds de table ou d'autres objets en bois, ce tour est un ajout indispensable à tout atelier.
Clicnbuy Lit mezzanine enfants avec tour bleu 90x190 cm bois pin massifClicnbuy vous propose : Ce lit mezzanine pour enfants est fabriqué en pin massif et est conçu pour recevoir et optimiser l'espace. Construction en bois stable : ce lit intermédiaire est fabriqué en bois de pin massif pour plus de stabilité et de durabilité. Le bois de pin a un grain droit et les nœuds donnent au matériau son aspect rustique caractéristique. Utilisation optimale de l'espace : ce lit mezzanine simple est surélevé de 87 cm par rapport au sol, ce qui laisse beaucoup d'espace en dessous pour le rangement ou d'autres activités. Cet espace peut être utilisé pour empiler des boîtes de rangement, ranger de gros jouets ou même placer un canapé pour enfants pour la lecture.Très amusant : vous pouvez combiner les rideaux, le tunnel et la tour avec le cadre de lit pour créer la base secrète de votre enfant, ce qui permet de s'amuser à l'heure du coucher et d'ajouter un point d'intérêt à la chambre !Barrières de sécurité : le lit mezzanine pour enfants est équipé de garde-corps de sécurité sur les 4 côtés, afin que votre enfant puisse dormir sans craindre de tomber. Échelle et toboggan pratiques : ce lit mi-hauteur pour enfants est doté d'un toboggan amusant qui apporte de la joie et transforme leur chambre en une aire de jeux intérieure. La combinaison d'une échelle d'escalade et d'un toboggan rend l'heure du coucher plus vivante et plus intéressante pour les enfants. Bon à savoir :Un matelas n'est pas inclus avec ce lit. Nous offrons une sélection variée de matelas. Vous pouvez consulter notre boutique pour trouver un matelas assorti. Attention :Pour éviter qu'il ne soit renversé, ce produit doit être utilisé avec le dispositif de fixation au mur fourni. Lit mezzanine pour enfants :Couleur : blanc Matériau : bois de pin massif Dimensions(sans toboggan) : 195,5 x 97,5 x 113,5 cm (L x l x H) Dimensions du toboggan : 169 x 38,5 x 20,5 cm (L x l x H) Hauteur de la zone de couchage à partir du sol : 87 cmHauteur du garde-corps : 30 cmLargeur de l'échelle : 40 cm Distance entre toboggan et lit : 143,5 cmDimensions du matelas correspondant : 90 x 190 cm (l x L) (matelas non inclus) Épaisseur maximale du matelas : 12 cmEnsemble de rideaux avec tunnel et tour:Couleur : bleuMatériau : 100 % polyesterDimensions du rideau avant : 100/60/34 x 75 cm (L x l)Dimensions du rideau latéral (chacun) : 85 x 76 cm (L x l)Rideau avec 3 poches : 80 x 43 cm (L x l)Dimensions du tunnel à plat : 211 x 94 cm (L x l)Dimensions de la tour : 44,5 x 43 x 190,5 cm (L x l x H)Capacité de charge maximale : 80 kg Convient aux enfants âgés de 6 ans et plus Uniquement pour une utilisation en intérieur Assemblage requis : ouiLa livraison contient :1 x lit en mezzanine pour enfants3 x rideau avant2 x rideau latéral1 x rideau avec 3 poches1 x tunnel1 x tourAVERTISSEMENT: Réservé à un usage familial.Legal Documents:Vous trouverez ici plus de détails sur la façon d'empêcher vos meubles de basculerCaractéristiques Couleur (nuance) : Bleu Matière : Bois Taille : 90x190 cm Nombre de...
Tour à bois à vitesse réglable HBM 1100Tout spécialiste du travail du bois peut tirer profit de ce tour à bois professionnel, qui facilite grandement le façonnage des pièces. L'établi offre beaucoup d'espace pour poser de grandes pièces de bois. Il est également possible de travailler le matériau de manière très précise et rapide. La base du banc est robuste et solide, tout en procurant une stabilité plus que suffisante grâce à ses quatre pieds. Au moyen de simples roues et leviers, vous contrôlez la machine et obtenez des résultats précis.
Tour à bois variable HBM 300 x 200 mmLe tour à bois variable HBM 300 x 200 mm est un outil compact mais puissant, idéal pour les travaux de précision et les petits projets de tournage sur bois. Grâce à sa vitesse variable, ce tour offre un contrôle optimal pour tous types d'opérations, du dégrossissage à la finition précise. Avec une longueur de tournage maximale de 300 mm et un diamètre de 200 mm, il est parfait pour la fabrication d'objets de petite taille tels que des stylos, des vases ou des pièces décoratives en bois. Sa conception robuste et sa facilité d'utilisation le rendent idéal pour les débutants et les tourneurs confirmés.
HBM tour à bois à vitesse variable - 450 x 300Vous cherchez un tour à bois ? Alors ce tour variable de HBM est probablement ce qu'il vous faut. Il est parfait pour tous les types de travail du bois. Pour cela, le tour dispose d'un centre fixe, d'un centre rotatif, d'un mandrin de 75 millimètres et d'une pince réglable. L'affichage numérique et le réglage progressif de la vitesse facilitent encore le travail. Sans oublier les amortisseurs de vibrations en caoutchouc. Autres informations Un tour à bois variable comme celui-ci est très pratique pour les bricoleurs professionnels et les artisans. Il est doté d'un moteur relativement puissant, de fonctions utiles telles qu'un levier réglable et des amortisseurs de vibrations en caoutchouc, ainsi que de différents réglages. Ceux-ci sont réglables en trois vitesses qui se distinguent les unes des autres par le nombre d'O par minute. Le réglage 1 a une vitesse de 650 à 1450 par minute, le réglage 2 de 1250 à 2800 par minute. Le réglage 3 a une vitesse de 1600 à 3800.
HBM Tour à bois variable 1100 avec copieurVous êtes artisan et vous travaillez tous les jours avec des pièces et des profilés en bois ou des matériaux en tôle ? Alors ce tour est un incontournable : il repose fermement sur quatre pieds, de sorte que vous pouvez travailler en toute sécurité même avec des travaux lourds. De plus, il est relativement facile à utiliser.
HBM Tour à bois avec variateur 200 x 325 mmUn tour à bois est un outil particulièrement pratique pour un traitement rapide et précis du bois. Ce tour avec variateur de 200 x 325 mm est équipé de nombreuses fonctionnalités utiles, telles qu'un levier de distribution, une broche de centrage et une plaque avant. L'appareil est par ailleurs relativement léger. Il pèse 21 kg : vous pouvez donc facilement le déplacer et le ranger après utilisation.
Verres HBM pour tour à bois modèle 2Verres HBM pour tour à bois modèle 2
HBM Lunettes pour tour à bois modèle 3La sécurité, tout comme l'efficacité sont deux points essentiels sur un lieu de travail, et c'est d'autant plus vrai lorsque vous utilisez un tours à bois. Grâce à ces lunettes au design professionnel, vous pouvez être sûr que même les pièces en bois les plus fines resteront bien en place lorsque vous traitez du bois. Ces lunettes aux verres simples et flexibles, vous seront en permanence d'une précieuse aide lorsque vous travaillez sur des feuilles de bois ou d'autres pièces fragiles.
HBM Mandrin pour tour à bois CK 4 - 4 SSans mandrins, un tour à bois ne fonctionne pas comme il le devrait : grâce à ce jeu, vous pouvez équiper parfaitement n'importe quel tour professionnel. Les mandrins sont d'excellente qualité et ont donc une longue durée de vie, même en cas d'utilisation intensive dans les ateliers industriels. Toutefois, le kit convient également à une utilisation à petite échelle, par exemple par des menuisiers indépendants. Un bon équipement est indispensable pour tourner et usiner des pièces et des dalles en bois. Avec ces mandrins, vous avez tout ce qu'il faut pour façonner avec précision des plaques de bois et d'autres objets. Les accessoires de ce set sont fabriqués en plastique de haute qualité, ce qui les rend légers tout en garantissant un embrayage solide. En bref : ce set flexible est un bon investissement pour tous les professionnels du bois et les artisans.
HBM Mandrin en bois pour tour à bois CK 3,5 - 4 KAucun tour à bois professionnel ne peut se passer d'un bon mandrin pour plier et façonner les pièces en bois. Avec ce set, il est possible d'étendre parfaitement les possibilités d'un tour professionnel. Il vous fournit des outils supplémentaires pour façonner avec précision les pièces en bois.
Mandrin à bois professionnel HBM 95 mm pour tour à bois Ensemble completUn mandrin à bois professionnel est indispensable pour votre tour à bois. Cet ensemble complet de mandrins à bois est livré avec quatre jeux de mâchoires de fixation, pour une utilisation à l'intérieur et à l'extérieur. Il comprend également un mandrin avec seize goupilles de serrage recouvertes de caoutchouc. Bien entendu, cet ensemble de mandrins à bois est livré dans une mallette de rangement en aluminium robuste et pratique. Le mandrin a un diamètre de 95 mm. Son raccord est M33x3 / 1 "x 8 / 3/4" x 16. Vous utilisez un tour à bois pour de nombreux travaux d'ébénisterie. Ce n'est qu'avec les bons accessoires que vous tirerez le meilleur parti de votre tour et obtiendrez les meilleurs résultats. Un mandrin à bois de haute qualité en est un exemple. Si vous souhaitez réaliser des travaux professionnels ou simplement fournir un travail artisanal, vous ne pouvez pas vous passer de ce mandrin à bois professionnel pour votre tour à bois. Une fois que vous l'aurez acheté, vous remarquerez que vous ne pourrez plus vous en passer depuis longtemps. La belle mallette en aluminium (incluse) vous permet de conserver facilement toutes les pièces de ce mandrin à bois professionnel ensemble et de ne rien perdre. Vous le mettez à l'arrière de votre bus ou de votre voiture lorsque vous travaillez sur place.
HBM CK 3 - 3 Un mandrin à bois pour le tour à boisHBM CK 3 - 3 Un mandrin à bois pour le tour à bois
HBM CK 4 - Mandrin à bois 4 N pour tour à boisHBM CK 4 - Mandrin à bois 4 N pour tour à bois
HBM CK 6-4 H Mandrin à bois pour tour à boisHBM CK 6-4 H Mandrin à bois pour tour à bois- HBM CK 5 - Mandrin à bois 4 H pour tour à boisHBM CK 5 - Mandrin à bois 4 H pour tour à bois
HBM CK 2-4 S Mandrin à bois pour tour à boisHBM CK 2-4 S Mandrin à bois pour tour à bois
small foot® Tour à marteler enfant boisCette tour en bois de belle forme comprend un jeu à marteler ! Les 3 boules en bois laqué tout en couleurs dévalent les étages par une simple pichenette en produisant des sons de roulement ! La tour de motricité est une expérience unique pour chaque enfant et l'incite à toujours rejouer....
bieco Tour à empiler enfant bois vert/bleuLa tour à empiler de Bieco combine design adapté aux enfants et belles couleurs au charme scandinave et en bois de haute qualité. L'empilage de la tour stimulera l'adresse et la motricité fine de votre enfant. Les anneaux en bois se ressentent avec douceur dans des mains d'enfants. Le design...
GÜDE Mandrin 4 mors extérieurs O 150 mm pour tour a bois G11420 11453Caractéristiques techniques : Fonte Plage de serrage intérieure 40-125 mm O 150 mm Filetage M18 IG Pas 1,75 Pour tour a bois GDM 1000 – réf. G11420>- LEG & GO Tour d'apprentissage/obervation évolutive enfant pliable bois, blancCaractéristiques : Design solide, charge maximale de 50 kg Evolutive avec l'enfant grâce à la hauteur réglable Design compact, pliable Livrée entièrement montée pour utilisation immédiate Entretien facile et rapide de la structure Légère pour utilisation partout dans la maison Matériaux et...
SECHOIR ESSENTIELB à linge tour 45mDécouvrez en vidéo les atouts de ce produit
roba Parc à roues 75x100 réglable avec tour étoilé en bois blanc Blanc 100x73x75cmLe parc roba 'Sternenzauber grau' de couleur blanche offre une surface de jeu et de câlin stable et adaptée à l'enfant de 75 x 100 cm et est équipé d'un rembourrage doux en tissu gris matelassé. Le parc roba est adapté aux bébés et ne présente pas d'échardes. La position supérieure du fond du parc, réglable en hauteur sur 3 positions, est particulièrement agréable pour le dos des parents. Quatre roulettes à frein assurent la mobilité et la stabilité nécessaires de ce parc. Tous les matériaux utilisés pour le parc d'éveil sont certifiés et testés contre les substances nocives. De plus, ils sont régulièrement contrôlés pendant la fabrication. Le parc a été conçu selon la norme EN 12227:2010. Le revêtement en tissu du parc quadrangulaire roba 'roba Style' est amovible et lavable à 40° C. Le parc pour bébé a les dimensions de montage 72,5 x 75 x 100 cm (hxlxp) et peut supporter un poids maximal de 15 kg. Couleur : blanc.- tiSsi® Tour d'apprentissage/observation enfant évolutive Felix bois blancCaractéristiques : Coloris : blanc Evolutive Repose-pieds et support réglables en hauteur Extrêmement anti-bascule de tous côtés Hêtre massif pour garantir une résistance à long terme et une stabilité optimale Fabrication ergonomique Montage facile „Garantie tiSsi“ 10 ans Composition et entretien...
L’intégration de la sécurité à la conception des machines repose sur plusieurs éléments : l’évaluation et la réduction des risques, les règles techniques de conception, la normalisation et les règles de mises sur le marché.
L’intégration de la sécurité à la conception des machines, des quasi-machines, des installations et des ensembles de machines est un élément essentiel de la démarche de conception.
Les fabricants de machines doivent respecter les règles techniques de conception et en particulier:
- respecter le principe d’intégration de la sécurité dès la conception
- effectuer une démarche d’évaluation et une réduction des risques
- constituer un dossier technique de construction
- apposer le marquage CE et établir une déclaration CE de conformité
Respect des « Règles techniques de conception »
Les règles techniques (également appelées « exigences essentielles de santé et de sécurité ») sont exprimées sous forme d’objectif à atteindre. Toutefois, compte tenu de l’état de la technique, les objectifs qu’elles fixent peuvent ne pas être atteints. Dans ce cas, la machine doit être conçue pour tendre vers ces objectifs.
L’annexe 1 de l’article R.4312-1 du code du travail comprend plusieurs parties. La première a une portée générale et est applicable à tous les types de machines. D’autres parties visent certains types de dangers plus particuliers et certaines machines. Il est néanmoins impératif d’examiner l’intégralité de l’annexe afin d’être sûr de satisfaire à toutes les règles.
L’Annexe I se décompose selon les chapitres suivants :
- Règles techniques applicables à tout type de machines
- Règles techniques complémentaires pour certaines catégories de machines (portative, alimentaire, à bois, etc.)
- Règles techniques complémentaires pour pallier les dangers dus à la mobilité des machines.
- Règles techniques complémentaires pour pallier les dangers dus aux opérations de levage.
- Règles techniques complémentaires pour les machines destinées à des travaux souterrains.
- Règles techniques complémentaires pour les machines présentant des dangers particuliers dus au levage de personnes
Le fabricant a l’obligation de rechercher toutes les règles techniques applicables à sa machine. Pour cela il procède à une évaluation des risques et doit concevoir et construire sa machine sur la base de celle-ci. L’évaluation couvre l’utilisation de la machine dans les conditions prévues par le fabricant ainsi que les situations anormales prévisibles.
Les mauvais usages raisonnablement prévisibles
Ils désignent les usages, intentionnels ou non, prévisibles sur la base de l’expérience de l’utilisation antérieure du même type de machine ou de machines similaires, et de la connaissance du comportement humain (extrait du Guide d’application de la directive).
Les conditions prévues sont celles indiquées dans la notice d’instructions par le fabricant. Elles comprennent l’usage normal et raisonnablement prévisible. Un usage anormal tel que celui dû à un comportement prévisible (ex: utilisation d’une grue sans déployer les stabilisateurs ou faire fonctionner à deux une presse conçue pour l’opération par une seule personne) doit être pris en considération lors de l’évaluation des risques. En revanche les risques résultants du détournement de l’application définie de la machine (ex : usage d’un tour à bois pour réaliser l’usinage d’une pièce en métal) n’ont pas à être évalués.
Démarche d’appréciation et de réduction des risques
Une démarche d’appréciation des risques (cf norme NF EN ISO 12100) comprenant leur analyse puis leur évaluation doit être engagée afin de déterminer si une réduction des risques est nécessaire. C’est une démarche itérative qui doit être répétée pour s’assurer que la réduction des risques souhaitée est réalisée et que les mesures de prévention adoptées sont suffisantes et n’induisent pas de nouveaux risques.
Appréciation des risques
La démarche d’appréciation du risque se décompose en plusieurs étapes dont une estimation du risque afin de pouvoir évaluer si une réduction du risque s’avère nécessaire.
© INRS / 2021
Processus itératif de la démarche d’appréciation et de réduction du risque: principales étapes
S’agissant de machines, la normalisation européenne propose une démarche générale (norme NF EN ISO 12100). Pour en savoir plus, consulter la brochure « Evaluation des risques et conception de machines » (ED6389).
Réduction des risques
Les mesures pour prévenir un risque, c’est-à-dire pour l’empêcher de survenir, ou, à défaut, pour éviter ses conséquences ou en réduire la fréquence peuvent être de différentes natures.
Elles dépendent en effet :
- de la nature du risque (mécanique, électrique, hydraulique, bruits vibrations, etc.),
- de la nature des éléments dangereux (éléments de transmission ou concourant au travail) et du type d’activité des opérateurs,
- du niveau du dommage potentiel (la mesure de protection sera différente pour un risque de pincement et un risque d’amputation),
- de l’état de la technique relatif à la machine considérée, etc.
Les grands principes de réduction des risques sont, dans l’ordre :
- Éliminer ou, à défaut, réduire les risques (Réduction du risque par des mesures de prévention intrinsèque).
- Prendre les mesures de protection nécessaires vis à vis des risques ne pouvant être éliminés (moyens de protection et mise en œuvre de mesures de protection complémentaires)
- Informer les utilisateurs des risques résiduels dus à l’efficacité incomplète des mesures de protection adoptées. Cette information permet à l’utilisateur d’organiser le travail, de choisir les équipements de protection individuelle à utiliser et de former les opérateurs.
Prévention intrinsèque
La prévention intrinsèque est la solution prioritaire à mettre en œuvre. Son principe est en effet de supprimer ou de réduire le risque lié au phénomène dangereux dès la conception sans faire appel à des moyens de protection.
Autant que possible, les phénomènes dangereux sont identifiés et supprimés dès la conception. L’identification d’un phénomène dangereux, par exemple d’origine mécanique (écrasement, cisaillement, choc…), doit conduire à rechercher un autre procédé qui permettrait de le supprimer avant d’envisager d’installer une protection.
Dans certains cas, il suffit de changer la forme ou la disposition relative des éléments en mouvement, de réduire les masses, les forces appliquées, les vitesses de travail ou encore de calculer correctement le dimensionnement d’éléments pour diminuer voire supprimer le risque.
Protection
La protection fait appel à des moyens de protection pour préserver les personnes des phénomènes dangereux. Ils sont à envisager lorsqu’il n’est pas possible de mettre en œuvre des mesures de prévention intrinsèques.
Exemples :
- Pour un procédé industriel bruyant, un choix judicieux d’encoffrements en matériaux adaptés, au plus près des sources sonores, permet de limiter cette nuisance.
- Lors des opérations d’usinage, la ventilation générale des locaux utilisée seule est insuffisante pour assainir l’atmosphère, et réduire de façon notable les expositions aux poussières. Les machines d’usinage doivent être équipées d’un (ou plusieurs) dispositifs de captage des poussières à la source. Ils font partie intégrante de la machine et doivent être raccordés à une installation d’aspiration, avec un débit d’air adapté.
© Patrick Delapierre pour l’INRS / 2010
Dispositif de captage des poussières sur une scie
Accès aux éléments mobiles (mesures techniques)
La protection des éléments mobiles concourant au travail (éléments qui agissent sur la matière, la travaillent, la brident, la transportent…) s’effectue à l’aide de protecteurs ou de dispositifs de protection. L’interdiction d’accès aux éléments mobiles de transmission (poulies, courroies, engrenages, bielles, vérins…) doit être assurée par des protecteurs fixes ou mobiles
Le choix de la protection s’effectue selon la nature du risque mécanique et la nature des travaux à effectuer par les opérateurs. Des protecteurs fixes, mobiles ou réglables peuvent être utilisés ainsi que des dispositifs de protection (barrages immatériels, commande bimanuelle, etc.). Ces derniers nécessitent l’arrêt des éléments mobiles dans un temps très réduit afin que les opérateurs n’aient pas la possibilité d’accéder à la zone tant que demeure un mouvement dangereux. Les technologies plus complexes (arrêt piloté par l’électronique de puissance) nécessitent des contrôles plus fréquents pour s’assurer que les performances de freinage restent maintenues dans des limites définies lors de la conception.
Aux protecteurs mobiles sont associés des dispositifs de verrouillage ou d’interverrouillage : la protection est ainsi assurée quelle que soit la position du protecteur
Mesures de protection complémentaires
En complément des mesures de prévention intrinsèque, des protecteurs et dispositifs de protection, d’autres mesures dites complémentaires peuvent être mises en œuvre en fonction des résultats de la démarche d’évaluation des risques. Il s’agit principalement :
- des dispositifs d’arrêt d’urgence,
- des mesures qui permettent à des personnes risquant d’être emprisonnées de s’échapper,
- des dispositions relatives à la consignation des énergies pour la maintenance,
- des dispositions de manutention des machines et de leurs éléments lourds,
- des moyens d’accès.
Informations sur les risques résiduels
Après avoir mis en œuvre toutes les mesures de prévention intrinsèques et les moyens de protection envisageables compte tenu de l’état de la technique, des risques dits « résiduels » pour les opérateurs peuvent subsister. Dans ce cas le fabricant doit en avertir l’utilisateur de façon explicite.
© Gael Kerbaol / INRS / 2017
Informations sur les risques résiduels
Il doit apposer les avertissements appropriés sur la machine. Il peut notamment utiliser des pictogrammes compréhensibles par tous.
Le cas échéant, il indique dans la notice quels équipements de protection individuelle sont nécessaires.
| Quelques exemples de préconisations de port d’équipements de protection individuelle | ||
|---|---|---|
Risques | Exemples de machines | EPI préconisés |
Projection (particules, étincelles…) | Machines travaillant par enlèvement comme le meulage de pièces métalliques | Protection des yeux (écran facial…) et du corps (tablier et gants…) |
Intoxication par inhalation de produits | Installations de soudure, de découpe au chalumeau | Protection respiratoire |
Surdité liés à l’exposition au bruit généré par certains équipements | Presses mécaniques, machines à bois | Protection auditive |
© Gael Kerbaol / INRS / 2007
Masques de protection
La Normalisation
Les normes européennes harmonisées ont pour but de fournir des données dont les professionnels ont besoin pour concevoir des machines conformes aux règles techniques de conception prévues par la réglementation (Annexe 1 de l’article R. 4312-1 du Code du travail). Ces normes ne sont pas d’application obligatoire, mais une machine construite conformément à ces normes bénéficiera d’une présomption de conformité à la réglementation. Ces normes sont régulièrement révisées : elles représentent l’état actuel de la technique.
On distingue des normes dites horizontales (A, B1, B2) applicables à de nombreux types de machines, et des normes dites verticales (C) qui s’appliquent à un type de machine en particulier ou à un groupe de machines.
LES QUATRE TYPES DE NORMES EUROPÉENNES CONCERNANT LES MACHINES | ||
|---|---|---|
Normes horizontales | A | Notions fondamentales, principes de conception et aspects généraux concernant tous les types de machines |
B1 | Aspects particuliers de la sécurité tels que la mesure des niveaux de bruit, les distances de sécurité, les températures superficielles… | |
B2 | Moyens de protection pouvant être utilisés sur divers types de machines (commandes bimanuelles, dispositifs de verrouillage et d’interverrouillage, tapis sensibles…) | |
Normes verticales | C | Spécifications de sécurité détaillées applicables à une machine ou à un groupe de machines (faisant référence aux normes de type A, B1 ou B2 applicables à cette machine ou à ce groupe de machines et comprenant une liste des risques dont elles traitent) |
Selon les règles normatives européennes, les prescriptions techniques contenues dans les normes de type C prévalent sur celles de type B. La liste des normes harmonisées est consultable sur le site Europa.
Procédures de mise sur le marché des machines
Le fabricant doit avant la mise sur le marché de la machine (article R.4313-1 et suivants du code du travail) :
- Vérifier que les exigences essentielles de sécurité et de santé pertinentes sont remplies
- Veiller à ce que le dossier technique soit disponible
- Mettre à disposition les informations nécessaires (notice d’instructions)
- Appliquer les procédures d’évaluation de conformité (dites procédures de certification)
- Etablir la déclaration de conformité
- Apposer le marquage CE
Cela s’applique également lorsque le fabricant conçoit une machine pour son utilisation propre.
Procédures de certification
Il existe trois procédures pour certifier qu’une machine est conforme
PROCÉDURES DE CERTIFICATION (1) | |
|---|---|
Autocertification | Le fabricant ou l’importateur déclare lui-même, sous sa responsabilité, que l’exemplaire neuf du matériel est conforme aux règles techniques de conception le concernant. A cet effet, il appose un marquage CE et établit une déclaration CE de conformité. |
Examen CE de type | Procédure réservée à un nombre limité de machines(1) par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu’un modèle de machine satisfait aux règles techniques le concernant. Cet organisme délivre ensuite une attestation d’examen CE de type pour le modèle examiné. |
Assurance qualité complète | Procédure réservée à un nombre limité de machines(1) par laquelle un organisme notifié évalue, approuve le système de qualité d’un fabricant de machines et en contrôle l’application. |
(1) La liste limitative de machines concernée par les procédures « d’examen CE de type » et d’ « assurance qualité complète » figure dans le code du travail.
L’existence de norme harmonisée de type C couvrant l’ensemble des risques présentés par la machine, permet au fabricant d’avoir recours à des procédures de certification simplifiées.
Dossier technique
La mise sur le marché d’une machine neuve est subordonnée à la constitution par le fabricant d’un dossier technique (article R. 4313-6 du code du travail) relatif aux moyens mis en œuvre pour en assurer la conformité aux règles techniques applicables
Les autorités compétentes (ministres chargés du travail, des douanes, etc.) peuvent demander communication de ce dossier technique, notamment dans le cadre de la surveillance du marché (article R. 4313-91 du code du travail).
La déclaration CE de conformité
La déclaration CE de conformité doit être rédigée dans la ou les langues officielles de l’État membre dans lequel la machine est mise sur le marché.
Le fabricant de la machine ou son mandataire conserve l’original de la déclaration CE de conformité pendant une période d’au moins dix ans après la date de fabrication de la dernière machine.
Notice d’instructions et informations sur la machine
Le responsable de la mise sur le marché rédige une notice d’instructions contenant les informations détaillées, précisant les conditions d’utilisation et les limites d’usage.
La notice d’instructions contient les informations nécessaires à l’installation, à la mise en service, à l’utilisation, à la vérification, à l’entretien et à toutes les opérations de réglage et de maintenance. Elle doit comprendre les plans et schémas nécessaires pour que toutes ces opérations puissent s’effectuer de façon sûre. Les instructions doivent être réalistes, en tenant compte du contexte du poste (qualification des opérateurs, environnement de travail, etc.) et de ses contraintes, ainsi que des situations anormales prévisibles. La notice d’instructions est également un document de référence pour la formation des opérateurs.
La notice d’instructions est rédigée dans une ou plusieurs langues officielles du pays d’utilisation. Si cette version est une traduction, le responsable de la mise sur le marché doit le mentionner et également la fournir dans sa version originale.
Les informations sur la machine doivent clairement identifier les organes de commande. Des dispositifs de signalisation, de contrôle et d’alerte sont employés de façon appropriée. Les consignes vis-à-vis des risques résiduels sont apposées sur la machine. Ces consignes rappellent également la nécessité du port d’équipements de protection individuelle lorsque c‘est nécessaire.
Marquage CE
Le marquage « CE » doit être apposé de façon lisible et indélébile sur chaque machine neuve par le signataire de la déclaration CE de conformité.
Ce marquage CE indique que la machine est conforme non seulement à la directive « Machines », mais aussi aux exigences des autres directives qui lui sont applicables et qui prévoient également l’apposition du marquage CE.
Le cas des quasi-machines
Le responsable de la mise sur le marché d’une quasi-machine doit établir (article R.4313-7 et suivant du Code du travail) :
- une documentation technique pertinente ;
- une notice d’assemblage ;
- une déclaration d’incorporation.
Ces deux derniers documents (notice et déclaration) feront ensuite partie du dossier technique de la machine (article R. 4313-11 du Code du travail) dans laquelle cette quasi-machine sera incorporée. Les autorités compétentes (ministres chargés du travail des douanes, etc.) peuvent demander communication de la documentation technique ou de la notice d’assemblage (article R. 4313-91 du Code du travail).
La déclaration d’incorporation
La déclaration et ses traductions doivent être rédigées dans les mêmes conditions que la déclaration de conformité.
Le fabricant de la quasi-machine ou son mandataire conserve l’original de la déclaration d’incorporation pendant une période d’au moins dix ans après la date de dernière fabrication de la quasi-machine.
Marquage CE
La quasi-machine ne doit pas être marquée CE
Cas des ensembles de machines
La personne qui constitue un ensemble de machines est considérée comme le fabricant de l’ensemble de machines et doit veiller à ce que cet ensemble respecte dans sa totalité les exigences de santé et de sécurité de la directive « Machines». Elle doit également couvrir les risques inhérents à la constitution de l’ensemble, qui ne sont pas couverts par la déclaration CE de conformité (pour les machines) ou la déclaration d’incorporation et la notice d’assemblage (pour les quasi-machines) fournies par les fabricants des unités constituantes.
Attention : La personne qui constitue l’ensemble de machine doit clairement être identifiée dans le cahier des charges. Il peut s’agir de l’utilisateur, d’un intégrateur ou d’un fabricant. A défaut il s’agira de l’utilisateur
En savoir plus
Mis à jour le 14/04/2022